Qui sont les membres du CSE ? Les réponses de Co'Form, situé près de Toulouse

Qui sont les personnes élus du Comité Social et Économique ? Comment le devenir ?

Qui compose le Comité Social et Économique de votre entreprise ?

Y a-t-il plusieurs rôles au sein du CSE ? Quel est leur utilité propre ?

Une fois votre CSE mis en place, vous vous demandez qui sont ses membres ?

Le CSE se compose de 5 profils distincts, chacun ayant un rôle spécifique :


  1. L'employeur ou son représentant en cas d'absence.
  2. La délégation du personnel :
  3. Composée d’un titulaire et d’un suppléant pour les entreprises de 11 à 24 salariés.
  4. Composée de deux titulaires et deux suppléants pour les entreprises de 25 à 49 salariés. Les élus sont des salariés protégés. Ce nombre peut être modifié par le protocole d’accord préélectoral. La durée du mandat est de 4 ans, sauf si un accord collectif la réduit.
  5. Le délégué syndical : Responsable de droit du CSE.
  6. Le médecin du travail et le responsable interne du service de sécurité : Participent aux réunions sur les conditions de travail.
  7. L’inspection du travail : Invitée à certaines réunions, notamment celles portant sur la santé et la sécurité.

Le fonctionnement et les règles des membres du CSE

Comment être employé ET participant du CSE ? Quelle est la réglementation ?

Être membre du CSE de son entreprise est une responsabilité importante, mais cela ne doit pas interférer avec votre travail. Pour éviter tout conflit d'organisation ou autre contrainte, plusieurs mesures sont mises en place pour vous soutenir dans vos missions.


Les règles sont claires et concises :


  • Les titulaires de la délégation du personnel bénéficient d'heures de délégation : 10 heures par mois pour les entreprises de 11 à 24 salariés, et 20 heures pour celles de 25 à 49 salariés. Ce crédit peut être modifié par le protocole d'accord préélectoral. Les membres peuvent circuler librement dans l'entreprise et prendre les contacts nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.
  • L'employeur doit mettre à disposition un local de réunion pour la délégation du personnel du CSE.
  • Les membres du CSE (titulaire ou suppléant) sont reçus collectivement par l'employeur ou son représentant au moins une fois par mois.


Ainsi, vos responsabilités de membre élu ne nuisent pas à votre travail individuel.

Vous disposez de ressources pour accomplir votre rôle sereinement tout en restant disponible pour vos collègues en quête d'aide ou de conseils.


Si vous avez des questions, consultez notre FAQ !

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