Pourquoi et quand consulter le CSE de votre entreprise ?
Vous avez un Comité Social et Économique au sein de votre société. Quand faut-il prendre contact avec ses membres ?
En tant que salarié, à quels moments est-il judicieux de rentrer en contact avec son CSE ?
Le CSE a un rôle fondamental dans votre quotidien au sein de votre entreprise ! Au moindre doute, rentrez en contact avec eux.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le Comité social et économique (CSE) joue un rôle capital. Il est régulièrement consulté sur des sujets majeurs, tels que les orientations stratégiques de l’entreprise, sa situation économique et financière, sa politique sociale, ainsi que sur les conditions de travail et l’emploi.
Le CSE est également consulté ponctuellement dans des situations spécifiques , comme les restructurations, les compressions d'effectifs, les licenciements collectifs pour motif économique (y compris dans les entreprises de moins de 50 salariés), ou lors de procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire.
Pour exercer pleinement ses missions, les membres du CSE ont accès à une base de données économiques, sociales et environnementales.
Dans quels cas, le CSE doit-il être ponctuellement informé et consulté ?
Les membres du CSE sont présent pour vous venir en aide : n'hésitez pas à leur parler de vos problématiques liées au travail !
Comme pour les consultations récurrentes, il est important de distinguer les dispositions d’ordre public, les domaines ouverts à la négociation et les dispositions supplétives applicables en l'absence d’accord.
Outre les consultations mentionnées à l’article L. 2312-8 du Code du travail concernant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise (notamment en cas de mesures affectant le volume ou la structure des effectifs), le CSE est également consulté dans les cas suivants :
- mise en œuvre des moyens de contrôle de l’activité des salariés (article L 2312-38) ;
- restructuration et compression des effectifs (article L 2312-39) ;
- licenciement collectif pour motif économique (article L 2312-40) ;
- opérations de concentration (article L 2312-41) ;
- offre publique d’acquisition (articles L. 2312-42 à L. 2312-52) ;
- procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire (articles L 2312-53 et L2312-54).
Rejoignez le CSE et aidez vos collègues à mieux vivre au sein de l'entreprise !
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